Justice,Patrick Gérard

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Le Titre Du Livre : La juridiction administrative
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Nom de fichier : la-juridiction-administrative.pdf
La taille du fichier : 24.04 MB

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La juridiction administrative Patrick Gérard pdf español - En France, la justice est rendue par des juridictions relevant de deux ordres : l’ordre administratif, avec à sa tête le Conseil d’État et l’ordre judiciaire, avec à sa tête la Cour de cassation ; L'ordre administratif est soumis à une organisation particulière puisque l'ensemble de ses juridictions sont soumises au contrôle du Conseil d'État (et non de la Cour de cassation qui exerce ce rôle en matière judiciaire). Cet ordre s'organise principalement autour des tr...

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